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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)

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DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

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DLR5L17N51475
DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

DLR5L16N48981