Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvell ? »

1 résultat dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

DLR5L16N48685