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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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57 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question4 août 2026

Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois

industrie

QE n°17541 · Danielle Brulebois · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Question16 juin 2026

Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée

armes

QE n°15902 · Julien Rancoule · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question16 juin 2026

Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe

taxe sur la valeur ajoutée

QE n°16089 · Richard Ramos · Ministère de l'intérieur
Question7 avril 2026

Panama sur liste ETNC : quelles initiatives françaises en Europe ?

marchés financiers

QE n°14115 · Benoît Larrouquis · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Question20 janvier 2026

Menace d'ingérences états-uniennes en Europe

politique extérieure

QE n°12323 · Nathalie Oziol · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question20 janvier 2026

Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)

urbanisme

QE n°12357 · Clémence Guetté · Premier ministre
Question11 novembre 2025

Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe

agriculture

QE n°10796 · Édouard Bénard · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question5 août 2025

"La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe"

politique extérieure

QE n°9291 · François Ruffin · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question27 mai 2025

Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe

élevage

QE n°6986 · René Pilato · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question22 avril 2025

Veut-on encore produire de l'acier en Europe ?

industrie

QE n°6127 · François Ruffin · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question18 mars 2025

Place du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne

énergie et carburants

QE n°5054 · Christophe Blanchet · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Question25 février 2025

Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe

transports par eau

QE n°4601 · Clémence Guetté · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question21 janvier 2025

Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud

numérique

QE n°3330 · Aurélien Lopez-Liguori · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question17 décembre 2024

Accord Europe-Mercosur

agriculture

QE n°2833 · Jean-Luc Warsmann · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question26 novembre 2024

Autonomie stratégique de l'Europe

Union européenne

QE n°2395 · Maud Petit · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question28 mai 2024

Dommages écologiques qu'engendrerait la réalisation du Canal Seine Nord Europe

transports par eau

QE n°18227 · Clémence Guetté · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question28 mai 2024

Répartition des ETP au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ambassades et consulats

QE n°18016 · Eléonore Caroit · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question23 avril 2024

Europe - Transport de marchandises

transports routiers

QE n°17395 · Matthieu Marchio · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question12 mars 2024

Odontologie, dîplôme et europe

professions de santé

QE n°16151 · Paul Molac · Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question20 février 2024

Trains de nuit région-région et région-Europe

transports ferroviaires

QE n°15568 · Manuel Bompard · Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Question13 février 2024

Pour une définition commune du viol en Europe

femmes

QE n°15117 · Sandrine Rousseau · Ministère de la justice
Question13 février 2024

Indemnisation des dégâts causés par les populations de castors d'Europe

agriculture

QE n°15003 · François Gernigon · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question6 février 2024

Révision de l'homologation des chantiers de déconstruction navale en Europe

mer et littoral

QOSD n°562 · Didier Le Gac · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question26 décembre 2023

Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'Europe

santé

QE n°14143 · Frédéric Boccaletti · Ministère de la santé et de la prévention
Question28 novembre 2023

Transparence du plan de relance européen Next Generation European Union

finances publiques

QE n°13261 · Dominique Potier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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