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visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
PNREANR5L17BTC3053 · déposé le 8 juillet 2026rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738).
RAPPANR5L17B3053 · déposé le 8 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026
RINFANR5L17B2991 · déposé le 30 juin 2026…°556) - le projet de loi de MM. le Premier ministre, le Premier ministreMinistre de l’Europe et des affaires étrangères autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux se…
RAPPSNR5S479B0754 · déposé le 17 juin 2026… des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »…
RINFANR5L17B2910 · déposé le 10 juin 2026industrie
QE n°17541 · Danielle Brulebois · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industriearmes
QE n°15902 · Julien Rancoule · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèrestaxe sur la valeur ajoutée
QE n°16089 · Richard Ramos · Ministère de l'intérieurmarchés financiers
QE n°14115 · Benoît Larrouquis · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europepolitique extérieure
QE n°12323 · Nathalie Oziol · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères20 sur 171 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage