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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier

Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier

RAPPANR5L16B0292-tII · déposé le 6 octobre 2022