Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin16 février 2026

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

scrutin n°5415 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté