Scrutin n°5415 — adopté /// 16 février 2026
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n°5415 · 16 février 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5415 · 16 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
52 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 52 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Ensemble pour la République
pour
22
0
0
Rassemblement National
pour
8
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
7
0
0
Écologiste et Social
pour
4
0
0
Horizons & Indépendants
pour
4
0
0
Les Démocrates
pour
3
0
0
Socialistes et apparentés
pour
2
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Discussion générale · lire en contexte
Il aura donc fallu que ce texte soit examiné l’année du bicentenaire de la mort de Jean Anthelme Brillat-Savarin, auteur de la célèbre Physiologie du goût.
M. Roger Chudeau Discussion générale · lire en contexte
Les 515 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
9 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
16 févr.
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
16 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
31 mars
Dépôt d'une initiative en navette — AN
31 mars
Décision — Sénat : modifiée
4 mai
Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°6286 , 72-0
source : scrutin public n°5415 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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