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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Scrutin30 novembre 2022

la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

scrutin n°650 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentrésolution

Exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud

résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud

RIONANR5L16BTA0037