Résolution Assemblée nationale · n°37 · Assemblée nationale de la 16ème législature · déposé le 30 novembre 2022 · XVIe législature

Résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud

Ce document appartient au dossier législatif « Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du… », qui en compte 2 au total, texte adopté en séance.

n°37numéro de dépôt

2documents au dossier

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Texte Extrait du document

TEXTE ADOPTÉ n° 37 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 30 novembre 2022 RÉsolution visant à exiger la fin de l’ agression de l’ Azerbaïdjan à l’ encontre de l’ Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 388 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 34 ‑ 1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, Vu la troisième convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre, Vu la convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950, telle qu’amendée par les protocoles n° 11, n° 14 et n° 15, complétée par le protocole additionnel et les protocoles n° 4, n° 6, n° 7, n° 12, n° 13 et n° 16, Vu la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 4 janvier 1969, Vu la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO le 16 novembre 1972, Vu la déclaration d’Alma‑Ata du 21 décembre 1991, Vu la…

Résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud

Filiation Les 2 documents du dossier

Texte Extrait du document

Repères Autour du document