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proposition de loi visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité
PIONSNR5S459BTA0022rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n°265).
RAPPSNR5S459B0089 · déposé le 29 octobre 2024visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
PIONSNR5S459BTC0090 · déposé le 29 octobre 2024proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
PIONANR5L16BTA0226proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
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