Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n°265).

Ce document appartient au dossier législatif « Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité », qui en compte 10 au total.