Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées ? »
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proposition de loi visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
PIONANR5L16B2372 · déposé le 19 mars 2024