Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concé ? »

2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin14 février 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

scrutin n°3370 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin14 février 2024

l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

scrutin n°3369 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté