Scrutin n°3370 — adopté /// 14 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3370 · 14 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

64pour
1abst.
55contre

120 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 51 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 36 0
Rassemblement National contre 0 17 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Franck Allisio RN contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES abstention
Quentin Bataillon RE pour
Thibault Bazin LR pour
Clément Beaune RE pour
Édouard Bénard GDR - NUPES contre

10 sur 121 — afficher tout

Au mot près Le débat

Parce que les régions ne sont pas encore compétentes en matière de voirie, cette expérimentation avait été ouverte sans perspective de généralisation ultérieure. M. David Valence (RE), Présentation · lire en contexte
La présente proposition de loi introduit des dispositions techniques qui facilitent la décentralisation d’une partie du réseau routier national au profit des régions. Mme Christine Arrighi (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 927 interventions de la séance →

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