Scrutin n°3370 — adopté /// 14 février 2024
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n°3370 · 14 février 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3370 · 14 février 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
120 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 120 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
51
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
36
0
Rassemblement National
contre
0
17
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
5
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
3
0
0
Les Républicains
pour
3
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
2
0
Horizons et apparentés
pour
2
0
0
Écologiste - NUPES
abstention
0
0
1
Au mot près Le débat
Parce que les régions ne sont pas encore compétentes en matière de voirie, cette expérimentation avait été ouverte sans perspective de généralisation ultérieure.
M. David Valence (RE), Présentation · lire en contexte
La présente proposition de loi introduit des dispositions techniques qui facilitent la décentralisation d’une partie du réseau routier national au profit des régions.
Mme Christine Arrighi (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 927 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
5 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
30 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
14 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mars
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°3370 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.