Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
PIONANR5L17B0222 · déposé le 17 septembre 2024