Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche ? »
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Texte comparatif
RAPPANR5L16B0912-COMPA · déposé le 1ᵉʳ mars 2023rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).
RAPPANR5L16B0912 · déposé le 1ᵉʳ mars 2023