Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie ? »
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proposition de loi visant à fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie
PIONANR5L17B1875 · déposé le 30 septembre 2025