Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Français de l'étranger ? »

157 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Défaillances de la PSC des agents du MEAE et de l'AEFE

Français de l'étranger

QE n°17320 · Benoît Larrouquis · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question23 juin 2026

Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire

Français de l'étranger

QE n°16228 · Amélia Lakrafi · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question23 juin 2026

Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France

Français de l'étranger

QE n°16227 · Amélia Lakrafi · Ministère des armées et des anciens combattants
Question23 juin 2026

Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié

Français de l'étranger

QE n°16226 · Amélia Lakrafi · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 juin 2026

Difficultés de vote lors des élections consulaires 2026

Français de l'étranger

QE n°15995 · Thomas Portes · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
Question16 juin 2026

Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota

Français de l'étranger

QE n°15996 · Hadrien Clouet · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question9 juin 2026

Accompagnement des entrepreneurs français de l'étranger (EFE)

Français de l'étranger

QOSD n°767 · Benoît Larrouquis · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Question2 juin 2026

Circulation des animaux de compagnie dans l'UE post-Brexit

Français de l'étranger

QE n°15610 · Vincent Caure · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Question2 juin 2026

Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands

Français de l'étranger

QE n°15609 · Frédéric Petit · Ministère de la justice
Question26 mai 2026

Accès des postes consulaires aux données de la CAF

Français de l'étranger

QE n°15410 · Amélia Lakrafi · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
Question12 mai 2026

Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France

état civil

QE n°15033 · Caroline Yadan · Ministère de la justice
Question5 mai 2026

Conditions d'éligibilité financière au dispositif STAFE

Français de l'étranger

QOSD n°732 · Caroline Yadan · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
Question28 avril 2026

Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale

Français de l'étranger

QE n°14692 · Vincent Caure · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue

Français de l'étranger

QE n°14481 · Nathalie Coggia · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question31 mars 2026

Bac 2026 : conditions d'examen dans les lycées français à l'étranger

Français de l'étranger

QOSD n°668 · Nathalie Coggia · Ministère de l’éducation nationale
Question31 mars 2026

Situation de la Caisse des Français de l'étranger

Français de l'étranger

QOSD n°666 · Amélia Lakrafi · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
Question17 février 2026

Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagne

Français de l'étranger

QE n°12958 · Jean-Carles Grelier · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question27 janvier 2026

Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étranger

Français de l'étranger

QOSD n°568 · Bérenger Cernon · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question13 janvier 2026

Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger

Français de l'étranger

QE n°12183 · Frédéric Petit · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question13 janvier 2026

Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France

Français de l'étranger

QE n°12182 · Amélia Lakrafi · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
Question11 novembre 2025

Statut des résidences des Français de l'étranger

Français de l'étranger

QE n°10871 · Amélia Lakrafi · Ministère de l'action et des comptes publics
Question7 octobre 2025

Fermeture de la Banque Postale en Andorre

Français de l'étranger

QE n°10091 · Sandrine Dogor-Such · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question9 septembre 2025

Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise

Français de l'étranger

QE n°9608 · Anne Genetet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question24 juin 2025

Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étranger

Français de l'étranger

QE n°7775 · Vincent Caure · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question10 juin 2025

Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes

Français de l'étranger

QE n°7378 · Kévin Pfeffer · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

25 sur 157 — affinez la requête