Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité ? »

2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin18 janvier 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

scrutin n°3218 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 janvier 2024

l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

scrutin n°3217 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté