Scrutin n°3217 — adopté /// 18 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3217 · 18 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

89pour
14abst.
13contre

116 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 41 0 0
Renaissance pour 32 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 12 0
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Berta Dem pour

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Au mot près Le débat

N’y voyez pas malice ou aveu de faiblesse (M. Inaki Echaniz sourit) : le groupe Démocrate veut simplement mettre sur la table la nécessité absolue de rebâtir une politique du logement cohérente et efficace, pour que l’année 2024 soit celle du sursaut. M. Jean-Paul Mattei (Dem), Discussion générale · lire en contexte
À défaut de proposer des solutions concrètes, il vous est facile de pondre une résolution qui, tel un arrêt d’une juridiction administrative, égrène des considérants qui sont autant de constats d’échecs de la politique macroniste et de… M. Lionel Tivoli Discussion générale · lire en contexte
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