Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes ? »
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proposition de loi visant à garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
PIONANR5L17B2333 · déposé le 13 janvier 2026