Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Synd ? »
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proposition de loi visant à garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
PIONANR5L16B0979 · déposé le 21 mars 2023