Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance ? »

2 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

DLR5L17N52751
Documentproposition de loi

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

proposition de loi visant à garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

PIONANR5L17B1801 · déposé le 16 septembre 2025