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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

DLR5L17N52220
Documentproposition de loi

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

proposition de loi visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

PIONANR5L17B1514 · déposé le 4 juin 2025