Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi harmonisant l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
PIONANR5L17B0828 · déposé le 21 janvier 2025