Scrutin14 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3508 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 mars 2024

l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3507 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 mars 2024

l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3506 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 mars 2024

l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3505 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 mars 2024

le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3504 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 mars 2024

l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3503 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 mars 2024

l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3502 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 mars 2024

l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3501 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 mars 2024

l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3500 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 mars 2024

le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3499 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 mars 2024

l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3498 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 mars 2024

l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3497 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 mars 2024

l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3496 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 mars 2024

l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3495 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 mars 2024

l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3494 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 mars 2024

l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3493 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 mars 2024

l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3492 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 mars 2024

l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3491 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté