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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques

proposition de loi visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques

PIONANR5L16B2670 · déposé le 28 mai 2024