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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse

proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

PIONANR5L17B0980 · déposé le 18 février 2025