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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

proposition de loi visant à l’information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

PIONANR5L17B1078 · déposé le 11 mars 2025