Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usa ? »
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proposition de loi instaurant un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
PIONANR5L17B0199 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi instaurant un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
PIONANR5L16B2038 · déposé le 21 décembre 2023