Scrutin29 janvier 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5283 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 janvier 2026

l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5282 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2026

l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5281 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2026

l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5280 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2026

l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5279 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2026

l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5278 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2026

l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5277 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2026

l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5276 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2026

l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5275 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2026

l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5274 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2026

l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5273 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 janvier 2026

l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5272 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2026

l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5271 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2026

l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5270 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2026

l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5269 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 janvier 2026

l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5268 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2026

l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin n°5267 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté