Scrutin n°5270 — rejeté /// 29 janvier 2026
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n°5270 · 29 janvier 2026
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5270 · 29 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
L’intérêt des enfants
39 votants · 39 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 3 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 39 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
10
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
10
0
Les Démocrates
contre
0
5
0
Ensemble pour la République
contre
0
4
0
Horizons & Indépendants
contre
0
3
0
Socialistes et apparentés
contre
0
2
0
Droite Républicaine
contre
0
2
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
2
0
Écologiste et Social
contre
0
1
0
Non inscrit
pour
0
0
0
Au mot près Le débat
C’est une professionnelle forte de quarante ans d’exercice qui s’exprime devant vous.
Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
J’ai eu l’occasion de m’exprimer à de nombreuses reprises sur la protection de l’enfance : en commission d’enquête, lors des débats face à la ministre, au sein de la délégation aux droits des enfants, ou encore, pas plus tard qu’hier, dans cet hémicycle.
M. Arnaud Bonnet (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Les 412 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
29 janv.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°5269 , 18-12 · scrutin n°5275 , 9-16 · scrutin n°5281 , 5-25 · scrutin n°5273 , 22-17 · scrutin n°5272 , 9-29 · scrutin n°5274 , 10-27 · scrutin n°5276 , 9-17 · scrutin n°5278 , 11-27 · scrutin n°5279 , 9-18 · scrutin n°5277 , 14-25 · scrutin n°5280 , 8-18 · ce scrutin · scrutin n°5271 , 10-30 · scrutin n°5282 , 13-17 · scrutin n°5268 , 11-24 · scrutin n°5267 , 34-1 · scrutin n°5283 , 35-0
29 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°5270 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.