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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne

proposition de résolution européenne visant à interdire l’acétamipride dans l’Union européenne

PNREANR5L17B1789 · déposé le 16 septembre 2025