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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions

proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque et à renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions

PIONANR5L17B2585 · déposé le 27 mars 2026