Ce document appartient au dossier législatif « Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions ».
N° 2585 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2026. PROPOSITION DE LOI visant à interdire les salles de consommation à moindre risque et à renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Gisèle LELOUIS, M. Franck ALLISIO, Mme Monique GRISETI, M. Emmanuel FOUQUART, Mme Sophie BLANC, Mme Marie-France LORHO, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La France fait face à une augmentation inquiétante de la consommation de drogues et de la violence liée aux trafics. Face à ce défi, la réponse des pouvoirs publics s’est fourvoyée depuis la loi du 26 janvier 2016 dans une politique dite de « réduction des risques », matérialisée par les Salles de Consommation à Moindre Risque (SCMR), aujourd’hui dénommées « Haltes Soins Addictions » (HSA). Cette approche est un échec sur deux plans majeurs. D’une part, l’existence de ces salles crée des zones de non‑droit…
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