Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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122 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer

outre-mer

QE n°17759 · Béatrice Bellay · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 juillet 2026

Anticipation des risques de copie d'internet dans un monde post-quantique

nouvelles technologies

QE n°16721 · Aurélien Saintoul · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Question30 juin 2026

Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet

consommation

QE n°16373 · Jérôme Buisson · Ministère de l'action et des comptes publics
Question19 mai 2026

Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet

numérique

QE n°15236 · Sébastien Chenu · Ministère de l'intérieur
Question5 mai 2026

Accès à internet en zone rurale

Internet

QE n°14883 · Richard Ramos · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 avril 2026

Cession de lapins sur internet

animaux

QE n°14617 · Corinne Vignon · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question10 février 2026

Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite

numérique

QE n°12800 · Bastien Lachaud · Ministère des armées et des anciens combattants
Question27 janvier 2026

Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet

lieux de privation de liberté

QE n°12450 · Monique Griseti · Ministère de l'intérieur
Question2 décembre 2025

Lutte contre les produits illicites vendus sur les plateformes internet

consommation

QE n°11285 · Éric Michoux · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question2 décembre 2025

Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne

Internet

QE n°11333 · Arthur Delaporte · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Question7 octobre 2025

Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs

Internet

QE n°10103 · Stéphane Rambaud · Ministère de l'intérieur
Question23 septembre 2025

Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANT

Internet

QE n°9812 · Laurent Wauquiez · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question23 septembre 2025

Anonymat sur les réseaux sociaux

Internet

QE n°9811 · Philippe Bonnecarrère · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
Question23 septembre 2025

Ventes d'armes sur internet

armes

QE n°9771 · Pierrick Courbon · Ministère de l'intérieur
Question2 septembre 2025

Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire

Internet

QE n°9507 · Marie Pochon · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
Question26 août 2025

Avancement du Plan France très haut débit

Internet

QE n°9429 · Michèle Tabarot · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
Question5 août 2025

Vente de tabac sur internet

commerce et artisanat

QE n°9214 · Boris Vallaud · Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Question1ᵉʳ juillet 2025

Abonnements 360VR

Internet

QE n°8044 · Jean-Luc Warsmann · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Question10 juin 2025

Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle

Internet

QE n°7387 · Frédéric Weber · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
Question10 juin 2025

Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre

Internet

QOSD n°392 · Emmanuel Maurel · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
Question3 juin 2025

Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine

Internet

QOSD n°368 · Monique Griseti · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question3 juin 2025

Désinformation juridique dans l'espace numérique

Internet

QE n°7218 · Alexandre Dufosset · Ministère de la justice
Question6 mai 2025

Lutte contre les escroqueries en ligne

Internet

QE n°6456 · Michèle Tabarot · Ministère de l'intérieur
Question18 mars 2025

Vente d'animaux sur internet

animaux

QE n°4997 · Bruno Bilde · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question11 mars 2025

Protection des utilisateurs face à Internet+

moyens de paiement

QE n°4903 · Gérard Leseul · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique

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