Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale ? »
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proposition de résolution invitant le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
PNREANR5L17B2604 · déposé le 30 mars 2026