Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les ? »
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proposition de loi visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale
PIONANR5L17B1519 · déposé le 4 juin 2025