Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur La création et la mise en œuvre du Pass Culture ? »
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture
PNREANR5L16B1939 · déposé le 30 novembre 2023