Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Le chèque énergie, un outil perfectible pour lutter contre la précarité ? »

1 résultat — les plus pertinents d'abord

Documenttel quel

Le chèque énergie, un outil perfectible pour lutter contre la précarité

rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du chèque énergie

RINFANR5L17B2932 · déposé le 17 juin 2026