Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Assemblée nationale · n°2932 · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · déposé le 17 juin 2026 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du chèque énergie
Ce document appartient au dossier législatif « L’évaluation du chèque énergie ».