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Dossier Résolution
Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et a utres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'IsraëlDLR5L17N53476
Document tendant à la création d'une commission d'enquête
Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et a utres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israëlproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
PNREANR5L17B2314 · déposé le 5 janvier 2026
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