Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°2314 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 5 janvier 2026 · XVIIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
Ce document appartient au dossier législatif « Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies… ».
– 1 – N° 2314 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 janvier 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux transferts , exportations , transit et transbordements d’ armes classiques et autres matériels et technologies militaires , ou à double - usage , français à l’ État d’ Israël , (Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Elsa FAUCILLON, M. Laurent ALEXANDRE, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Louis BOYARD, M. Julien BRUGEROLLES, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Gabrielle CATHALA, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Hendrik DAVI, M. Arthur DELAPORTE, M. Peio DUFAU, M. Emmanuel DUPLESSY, M. Olivier FAURE, M. Emmanuel FERNANDES, M. Charles FOURNIER, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. David GUIRAUD, Mme Ayda HADIZADEH, Mme Émeline K/BIDI, Mme Fatiha KELOUA HACHI, M. Andy KERBRAT,…