Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de l ? »
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…éation d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité d…
PNREANR5L17B1611 · déposé le 23 juin 2025