Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts ? »
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proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
PIONANR5L16B1597 · déposé le 20 juillet 2023