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rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (2057).
RAPPANR5L16B2202 · déposé le 14 février 2024proposition de loi pour louer en toute confiance
PIONANR5L16B2057 · déposé le 16 janvier 2024