Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ? »

Tout · 19 Dossiers · 1 Scrutins · 2 Documents · 16

2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin2 juillet 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2880 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juillet 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2879 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté