Scrutin n°2880 — adopté /// 2 juillet 2025
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n°2880 · 2 juillet 2025
Adopté
Scrutin public solennel n°2880 · 2 juillet 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
461 votants · 454 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 228 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 461 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 117
0
0
pour 79
0
0
contre 0
65
0
pour 40
0
0
pour 35
0
0
pour 29
0
0
pour 23
0
0
abstention 4
11
7
pour 17
0
0
pour 3
12
0
pour 14
0
0
pour 5
0
0
Au mot près Le débat
Nous devons bien sûr tous condamner l’augmentation intolérable du nombre des actes antisémites, notamment dans l’enseignement supérieur et depuis le 7 octobre 2023, même si le phénomène existait de manière latente avant cette date.
M. Joël Bruneau (LIOT), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Je me tiens à nouveau devant vous un mois après avoir défendu ici même cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
M. Philippe Baptiste Présentation · lire en contexte
Les 1124 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
17 févr.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
20 févr.
Décision — Sénat : adoptée
21 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 mai
Décision — AN : modifiée · scrutin n°1598 scrutin n°1577 scrutin n°1590 scrutin n°1591 scrutin n°1599 scrutin n°1600 scrutin n°1585 scrutin n°1580 scrutin n°1587 scrutin n°1592 scrutin n°1596 scrutin n°1584 scrutin n°1597 scrutin n°1583 scrutin n°1593 scrutin n°1576 scrutin n°1578 scrutin n°1579 scrutin n°1582 scrutin n°1589 scrutin n°1594 scrutin n°1581 scrutin n°1586 scrutin n°1588 scrutin n°1595 scrutin n°1601
7 mai
Dépôt d'un projet de loi
9 mai
Convocation d'une CMP
28 mai
Décision de la CMP : Accord
19 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
2 juil.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin
7 juil.
Saisine du conseil constitutionnel
29 juil.
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
source : scrutin public n°2880 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes