Scrutin30 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des m…

scrutin n°3101 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 novembre 2023

…de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3100 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

…de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3099 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 novembre 2023

…de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3098 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

…de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3097 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 novembre 2023

…ement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3096 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

…ement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3095 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des …

scrutin n°3094 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

…ment n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3093 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

…ment n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3092 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

…dement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3091 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

…dement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3090 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

…dement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3089 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

…dement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3088 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

…dement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3087 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

…dement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3086 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

…ment n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3085 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

… de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3084 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

…Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3083 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

…Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un…

scrutin n°3082 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté