Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3082 · 30 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
« L’État est là ! » ; « Un plan d’action spécifique pour les risques naturels sera traduit dans un projet de loi.M. Stéphane Lenormand Discussion générale · lire en contexte
…10 % des récifs coralliens et des lagons de la planète. Ils abritent 98 % de la faune vertébrée et 96 % des plantes vasculaires de la France.Cette richesse, trop souvent absente de notre mémoire collective, est mise en danger par l’action…Mme Cyrielle Chatelain Discussion générale · lire en contexte